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    Tous les médecins radiologues du Centre de Radiologie et d'Imagerie Médicale de LA TOUR DU PIN  exercent en secteur I (tarifs conventionnés par la sécurité sociale sans dépassement d'honoraire). Ils appliquent le tiers payant chaque fois que cela est possible.

Membres d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque ou par carte bancaire est accepté.

*      Le jour de votre examen, merci de vous munir de :

  • la carte et/ou attestation SESAM VITALE ou CMU
  • la carte de mutuelle si celle-ci est conventionnée avec notre Centre de Radiologie.
  • l'ordonnance du médecin prescripteur.

 

*      Attention : depuis le 1er janvier 2006, les nouvelles règles de sécurité sociale concernant le parcours de soins impose la désignation d'un médecin référent pour appliquer le tiers payant.

Ø        Si vous n'avez pas encore fait votre déclaration de médecin référent, vous pouvez télécharger  le formulaire en cliquant ici, le faire remplir par votre médecin et le retourner à votre caisse de sécurité sociale.

Ø        Si vous êtes affilié au Régime Général de Sécurité Sociale, nous pouvons vérifier sur place que votre adhésion a bien été enregistrée par votre Caisse, ce qui vous permet de bénéficier des dispositions relatives au Parcours de Soins prévues par cette convention.

Ø        Ce service n'est pas disponible pour les autres régimes de Sécurité Sociale et si c’est le cas, il vous sera demandé de ramener l'attestation de déclaration de médecin référent qui vous a été envoyée par votre Caisse.

Ø        Une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin (examens radiologiques ou analyses compris).

                   *   Il n'y a pas de participation forfaitaire de 1 euro à régler :

-          pour les consultations des enfants de moins de 18 ans

-          à partir du premier jour du 6e mois de grossesse, si vous êtes enceinte, et ce jusqu'à douze jours après la date de votre accouchement

-          si vous êtes bénéficiaire de la C.M.U.C. ou de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).

* Plusieurs consultations et/ou actes au cours de la même journée :

-          Vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte.

-          Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé.

-          Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.

               * Afin de bénéficier du taux maximal de remboursement de la sécurité sociale, dans le cadre du

                   parcours de soins, il est autorisé de consulter :

·                                        Ø  Le médecin traitant qui a signé le document de la déclaration de choix du médecin traitant

·                                         Ø Son remplaçant, si celui ci est absent

·                                          Ø Un autre médecin: en dehors du lieu de résidence, en vacances, lieu de travail…

·                                          Ø  Tout médecin en cas de situation d'urgence.

    • Vous pouvez consulter directement un radiologue pour réalisation d'actes de radiologie et d'imagerie médicale, mais si vous n'avez pas déclaré votre Médecin traitant, vous êtes alors considéré comme étant hors parcours de soins.

*      Vous êtes considéré comme « en dehors du Parcours de soins » si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un médecin sans être orienté par votre médecin traitant, excepté les spécialistes en accès spécifique direct (gynécologues, ophtalmologistes, dentistes, pédiatres et psychiatres.) et laissera à votre charge une partie des honoraires médicaux plus importante.

Depuis le 31 janvier 2009, les malades ne respectant pas le parcours de soins coordonnés, verront le montant de leurs  remboursements diminué :

Ø  de 40 % si le montant de l'acte est inférieur ou égal à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1) ;

Ø  de 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 1).

*      Les remboursements de la complémentaire santé seront en général, dans ce cas, basés sur le remboursement de la caisse d'assurance maladie.

*      Lorsque le patient a intégré le Parcours de soins défini par cette convention, sauf cas particuliers (enfants de moins de 16 ans, CMU, ALD, invalidité), les assurés sociaux sont remboursés par leur Caisse d'Assurance Maladie sur une base de 70 % des honoraires. Dans le cas du tiers-payant, vous ne payez, le cas échéant, que le part restant due appelée Ticket Modérateur, vous n'avez pas à avancer l'argent pour la partie de vos dépenses remboursée par l'Assurance Maladie.

*      La part restant due (Ticket Modérateur) peut être prise en charge par votre Mutuelle. Elle sera effectuée directement au Centre de Radiologie et d'Imagerie Médicale de LA TOU DU PIN si celle-ci est conventionnée.

*      Le tiers payant sera total et vous n'aurez pas à payer le ticket modérateur si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire.

*      A noter que les patients en Affection de Longue Durée (ALD) ne peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% que si l'examen radiologique est en rapport direct avec l'affection en cause (sinon le régime habituel de couverture s'applique, avec ou sans la pénalité liée au Parcours de soins). Une ordonnance spécifique pour les ALD délivrée par le médecin prescripteur nous permet de savoir plus rapidement si l’examen est pris en charge à 100%.

*       L'ensemble des transactions est  informatisé grâce à votre Carte Vitale


Les actes techniques radiologiques dépendent d'une nomenclature appelée Classification Commune des Actes médicaux CCAM.

 

*      Pour en savoir plus

Ø         http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/comment-etre-rembourse/le-parcours-de-soins-coordonnes/vous-etes-hors-du-parcours-de-soins.php" target=?_blank

  Ø        http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/f10870.xhtml" target=?_blank

  Ø        Classification Commune des Actes médicaux CCAM :   http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php" target=?_blank

 

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